FR
Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R119
A créé les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R119-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R168
A créé les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R168-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R167
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 Art. 29
Le mandat des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés le 18 novembre 2019 au titre de la première série expire le 31 janvier 2024.
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.