LEGITEXT000042331644
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Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 18, Art. 25, Art. 26
Arrete 2020-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-09-15
Art. Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Sct. Annexe, Art. null