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Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université »
Texte législatif (4 Articles)
Il est créé, au sein de l'université Sorbonne Université, un observatoire des sciences de l'Univers, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Stations Marines Sorbonne Université ».
Les observatoires des sciences de l'Univers de Banyuls, Roscoff et Villefranche-sur-Mer, écoles internes au sens de l'article L. 713-1 susvisé de l'université Sorbonne Université sont supprimés.
L'université Sorbonne Université détermine la composition du conseil provisoire de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université » et propose au ministre chargé de l'enseignement supérieur, la désignation de la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'observatoire jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université Sorbonne Université est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 3
Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités de Paris et le président de l'université Sorbonne Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.