Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine

Au sens du présent arrêté, on entend par

1° « végétal » : plante vivante, semence, tubercule, bulbe, rhizome. Sont exclus de cette définition le matériel forestier de reproduction, les végétaux vendus en vue de leur consommation, les fleurs coupées, les branches avec feuillage, les arbres coupés avec feuillage, les cultures de tissus végétaux, les mélanges de semences pour gazon au sens de l'arrêté du 26 juin 2018 susvisé ;

2° « distributeur » ou « vendeur » : personne, physique ou morale, qui procède à la distribution ou à la vente d'un végétal à un acquéreur, y compris dans le cadre d'une prestation de service ;

3° « acquéreur » : personne, physique ou morale, faisant l'acquisition d'un végétal auprès d'un vendeur ou distributeur, y compris dans le cadre d'une prestation de service. Les professionnels du secteur agricole ne sont pas considérés comme des acquéreurs au sens du présent arrêté ;

4° « document d'accompagnement » : une étiquette, une pancarte, une brochure, un affichage, un support descriptif du produit, un devis, des conditions générales de vente ou tout autre support d'information portant les informations destinées à l'acquéreur d'un végétal et mis à disposition par le distributeur ou le vendeur ;

5° « susceptible de porter atteinte à la santé humaine » : pouvant occasionner chez l'homme des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d'exposition au soleil.

I. - Les distributeurs ou vendeurs font figurer de manière visible et lisible sur le document d'accompagnement des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine dont la liste figure en annexe, les informations mentionnées à cette même annexe. Le document d'accompagnement est facilement accessible pour l'acquéreur préalablement à la vente.

II. - Dans les cas

- d'une vente au détail : le document d'accompagnement est placé à proximité immédiate des végétaux concernés ;

- d'une vente à distance : les informations mentionnées en annexe figurent sur le même support d'information que celui présentant le végétal mis en vente, à proximité des informations présentant ce végétal ;

- d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique, le soumissionnaire joint à son offre l'annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

LISTE DES ESPÈCES VÉGÉTALES SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE À LA SANTÉ HUMAINE ET INFORMATIONS À MENTIONNER SUR LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT DES VÉGÉTAUXSauf indication contraire, les informations s'appliquent à toutes les variétés, sous-espèces et cultivars des espèces citées.

1° Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d'ingestion. Nom scientifique Nom vernaculaire Aconitum L., 1753 Aconit, Casque de Jupiter Aethusa cynapium L., 1753 Petite ciguë Atropa belladonna L., 1753 Belladone Brugmansia sp. Brugmansia Cicuta virosa L., 1753 Ciguë aquatique Colchicum autumnale L., 1753 Colchique Conium maculatum L., 1753 Grande ciguë Daphne laureola L., 1753 Daphné, Lauréole Daphne mezereum L., 1753 Daphné, Bois gentil Datura stramonium L., 1753 Datura stramoine Datura wrightii R. 1859 Datura wrightii Delphinium L., 1753 Dauphinelle, Pied d'Alouette Digitalis purpurea L., 1753 Digitale pourpre Gloriosa superba L., 1753 Lis glorieux, Lys glorieux Nerium oleander L., 1753 Laurier-rose Lupinus L. Lupin Ricinus communis L., 1753 Ricin Taxus baccata L., 1753 If Thevetia peruviana (Pers.) K. Schum., 1895 Thévétia du Pérou Informations prévues à l'article 2 Informations sur les risques

Toxique en cas d'ingestion.

Informations sur les moyens de s'en prémunir

Eloigner des enfants.

En cas d'ingestion, appeler un centre antipoison ou le 15 ou le 112.

Informations facultatives supplémentaires

Conserver l'étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification.2° Liste des espèces pouvant entraîner une allergie respiratoire par le pollen. Nom scientifique Nom vernaculaire Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 Aulne glutineux Alnus incana (L.) Moench, 1794 Aulne blanc Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. Presl & C. Presl, 1819 Fromental élevé Artemisia annua L. 1753 Armoise annuelle Artemisia vulgaris L., 1753 Armoise commune Betula pendula Roth, 1788 Bouleau verruqueux, Bouleau blanc Betula pubescens Ehrh., 1791 Bouleau pubescent Broussonetia papyrifera (L.) L'Hér. ex Vent., 1799 Mûrier à papier Carpinus betulus L., 1753 Charme Corylus avellana L., 1753 Noisetier commun Corylus colurna L., 1753 Noisetier de Byzance Cryptomeria japonica (Thunb. ex L. f.) D. Don, 1839 Cèdre du Japon Cupressus arizonica Greene, 1882 Cyprès d'Arizona Cupressus sempervirens L., 1753 Cyprès commun Deschampsia cespitosa (L.) P. Beauv., 1812 Canche cespiteuse Festuca / Lolium / Schedonorus Fétuque Fraxinus angustifolia Vahl, 1804 Frêne à feuilles étroites, Frêne oxyphylle Fraxinus excelsior L., 1753 Frêne commun, Frêne élevé Fraxinus ornus L., 1753 Frêne à fleurs, Orne Juniperus oxycedrus L., 1753 Genévrier cade Olea europea L., 1753 Olivier Parietaria L., 1753 Pariétaire Phalaris arundinacea L., 1753 Baldingère faux-roseau Informations prévues à l'article 2 Informations sur les risques

Peut provoquer une allergie respiratoire par le pollen.

Informations sur les moyens de s'en prémunir

Eviter l'exposition des personnes allergiques.3° Liste des espèces pouvant entraîner des réactions cutanéomuqueuses. Nom scientifique Nom vernaculaire Alocasia (Schott) G.Don Alocasia, Oreille d'éléphant Caladium sp. Caladium Colocasia esculenta (L.) Schott, 1832 Colocasia, Taro Dieffenbachia Schott, 1829 Dieffenbachia, Canne de Madère Epipremnum aureum (Linden. & André) G.S. Bunting, 1963 Pothos Euphorbia sp. Euphorbe (1) Philodendron sp. Philodendron Primula obconica Hance, 1880 Primevère obconique Spatiphyllum sp. Spatiphyllum Toxicodendron radicans (L.) Kuntze, 1891 Sumac vénéneux Informations prévues à l'article 2 Informations sur les risques

Peut provoquer une réaction cutanée anormale, une atteinte des yeux ou des difficultés pour respirer en cas d'ingestion.

Informations sur les moyens de s'en prémunir

Eloigner des enfants.

Eviter tout contact avec la peau.

En cas de contact avec la peau, la bouche ou les yeux, rincer à l'eau les zones exposées et laver les vêtements ayant été en contact.

En cas d'apparition d'une réaction cutanée anormale, consulter un centre antipoison ou un médecin.

En cas de difficulté pour respirer, appeler le 15 ou le 112 sans délai.

Informations facultatives supplémentaires

Conserver l'étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification.(1) A l'exception d'Euphorbia pulcherrima Willd. ex Klotzsch, 1834 (Poinsettia, Etoile de Noël).

4° Liste des espèces pouvant entraîner une réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d'exposition au soleil (phytophotodermatose).

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Angelica archangelica L., 1753

Angélique vraie, Archangélique

Angelica sylvestris L., 1753

Angélique des bois, Angélique sauvage

Dictamnus albus L., 1753

Dictame blanc, Fraxinelle, Fraxinelle blanche

Heracleum sphondylium L., 1753

Berce sphondyle

Levisticum officinale W.D.J. Koch, 1824

Ache des montagnes, Livèche

Ruta graveolens L., 1753

Rue fétide, Rue des jardins

Informations prévues à l'article 2

Informations sur les risques

Peut provoquer une réaction cutanée anormale en cas de contact cutané suivi d'une exposition au soleil.

Informations sur les moyens de s'en prémunir

Eviter de s'exposer au soleil après avoir manipulé ce végétal.

En cas de contact, rincer à l'eau les zones exposées et laver les vêtements ayant été en contact.

En cas d'apparition d'une réaction cutanée anormale, consulter un centre antipoison ou un médecin.

Informations facultatives supplémentaires

Conserver l'étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification.