LEGITEXT000042327622
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Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
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Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
Arrete 2020-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
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En l'absence de nouvelles données conduisant à la modification de la répartition des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, le présent arrêté demeure en vigueur.
Arrete 2020-07-31
Art. 3 Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.