LEGITEXT000042327180
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Décret n° 2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1125 2020-09-10
Art. 1 Décret n° 2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
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A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. Tableau n° 58
Decret 2020-1125 2020-09-10
Art. 2 Décret n° 2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.