Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, comprend les entités suivantes : I. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères : 1° La direction ; 2° Cinq départements techniques : - le département agréments outils tapis ; - le département installations de transport par câbles ; - le département tramways et matériels roulants ; - le département métros et systèmes ferroviaires ; - le département transports routiers automatisés ; 3° Deux groupes : - le groupe automatismes contrôle-commande ; - le groupe mécanique ; 4° Le secrétariat général ; 5° Le pôle communication documentation archives ; 6° La mission qualité-audit. II. - Les implantations territoriales : - le bureau Sud-Est, implanté à Saint-Martin-d'Hères ; - le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ; - le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ; - le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap ; - le bureau Savoie, implanté à Chambéry ; - le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ; - le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris.

Le directeur est assisté de deux adjoints

- l'adjoint au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directeur de l'organisme notifié au titre de l'arrêté du 26 avril 2018.

Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.

Pour les missions de l'organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles ;

- l'adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.

Le secrétariat général comprend

- le pôle gestion des ressources humaines ;

- le pôle gestion des moyens et sécurité-prévention ;

- le pôle informatique télécommunications ;

- le pôle comptabilité.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.