LEGITEXT000042323216
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Arrêté du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-09-04
Art. 1 Arrêté du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2010 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-09-04
Art. 2 Arrêté du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.