Décret n° 2020-1121 du 8 septembre 2020 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994 Art. 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.