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Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
L'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. 7
Les annexes I et II de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null