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Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Texte législatif (5 Articles)
Le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est modifié par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2007 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2007 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2007 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2007 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2007 Art. Annexe
La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.