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LEGITEXT000042298070 FR

Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Decret 2020-1101 2020-09-01
Art. 2 Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan Ouvrir la source officielle

Le haut-commissaire au plan est nommé par décret en conseil des ministres. Il dispose du concours de France Stratégie et des administrations et services de l'Etat susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission.

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