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Arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Texte législatif (3 Articles)
Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Auvergne-Rhône-Alpes
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Grenoble (38), dissoute à compter du 2 janvier 2020.
Bourgogne-Franche-Comté
Brigade motorisée de Clamecy (58), dissoute à compter du 1er novembre 2019.
Brigade de proximité de Tannay (58), dissoute à compter du 1er novembre 2019.
Grand Est
Brigade de proximité de Bollwiller (68), dissoute à compter du 10 mai 2020.
Ile-de-France
Commission consultative du secret de la défense nationale (93), dissoute à compter du 1er août 2019.
Section des personnes sans domicile et résidence fixe (93), dissoute à compter du 1er août 2019.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Mantes-la-Jolie (78), dissoute à compter du 2 janvier 2020.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet (78), dissoute à compter du 2 janvier 2020.
Nouvelle-Aquitaine
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Biganos (33), dissoute à compter du 1er avril 2020.
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et équipe cynophile d'Egletons (19), dissous à compter du 1er septembre 2020.
Occitanie
Brigade territoriale autonome de Conques-sur-Orbiel (11), dissoute à compter du 1er octobre 2019.
Equipe rapide d'intervention de Nîmes (30), dissoute à compter du 1er avril 2020.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et équipe cynophile de Saint-Paul (06), dissous à compter du 1er août 2020.
Commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Saint-Pierre (974), dissoute à compter du 1er août 2020.
Brigade territoriale autonome de Mamoudzou (976), dissoute à compter du 2 janvier 2020.