LEGITEXT000042286687
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Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 5 août 2015 Art. 4
Arrete 2020-08-26
Art. 2 Arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.