Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 octobre 1981 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 octobre 1989 Art. 10, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 octobre 1989 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 1996 Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2001 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2001 Art. 13, Art. 23, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2001 Art. 37, Art. 56

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2002 Art. 1, Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 2003 Art. 11, Art. 14, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 2003 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2004 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juillet 2004 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2004 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2004 Art. 2, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2006 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2007 Art. 18, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2009 Art. 16, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2009 Art. 20, Art. 12, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2009 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2009 Art. 17, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2010 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. 18, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2010 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2010 Art. 13, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 septembre 2011 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 2011 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2013 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2013 Art. 25, Art. 32

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.