Décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D343-4, Art. D343-4-1, Art. D343-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D343-21, Art. D343-21-1

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.