LEGITEXT000042268103
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Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-08-19
Art. 1 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010 Art. null
Arrete 2020-08-19
Art. 2 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010 Art. null
Arrete 2020-08-19
Art. 3 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010 Art. null
Arrete 2020-08-19
Art. 4 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-18d04da8-baef-4641-8f79-1c053d1da90c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2020-08-19
Art. 5 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.