LEGITEXT000042267912

Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2020-08-19

Art. 1 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 Art. Annexe

Arrete 2020-08-19

Art. 2 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 Art. Annexe

Arrete 2020-08-19

Art. 3 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 Art. Annexe

Arrete 2020-08-19

Art. 4 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 Art. Annexe

Arrete 2020-08-19

Art. 5 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 Art. Annexe

Arrete 2020-08-19

Art. 6 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 Art. Annexe

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Art. 7 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » Ouvrir la source officielle

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f45cd2cf-c683-42c8-b1ea-c209314cfeb2 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Arrete 2020-08-19

Art. 8 Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

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