LEGITEXT000042267684
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Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-08-19
Art. 1 Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corbières-Boutenac " est homologué.
Le lien http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-eb40cd8d-b50b-496a-9338-b05361e352b3 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2020-08-19
Art. 2 Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1754 du 2 décembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2020-08-19
Art. 3 Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.