LEGITEXT000042267662
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Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois-La Livinière »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-08-19
Art. 1 Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois-La Livinière »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Minervois-La Livinière " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b203f5e5-0950-4f4c-8407-65615a1d0791 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2020-08-19
Art. 2 Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois-La Livinière »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1799 du 6 décembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2020-08-19
Art. 3 Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois-La Livinière »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.