LEGITEXT000042263602
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Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1087 2020-08-25
Art. 1 Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D3132-4
Decret 2020-1087 2020-08-25
Art. 2 Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.