LEGITEXT000042256079
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Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 2 bis
Arrete 2020-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 1986 Art. 3
Arrete 2020-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 1986 Art. 4
Arrete 2020-08-20
Art. 4 Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 1986 Art. 5
Arrete 2020-08-20
Art. 5 Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.