LEGITEXT000042247066
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Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1071 2020-08-18
Art. 1 Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5522-87
Decret 2020-1071 2020-08-18
Art. 2 Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte
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Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2020.
Decret 2020-1071 2020-08-18
Art. 3 Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.