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Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4433-1-1, Art. R4433-2-1, Art. R4433-13, Art. R4433-14, Art. R4433-15, Art. R4433-16, Art. R4433-16-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4433-1, Art. R4433-2, Art. R4433-3, Art. R4433-4, Art. R4433-5, Art. R4433-6, Art. R4433-7, Art. R4433-8, Art. R4433-9, Art. R4433-10, Art. R4433-11, Art. R4433-12, Sct. Paragraphe 1 : Composition et élaboration
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer., Art. R4433-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1614-42, Art. R4433-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-54, Art. R229-51, Art. R331-52-1, Art. R371-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R104-5, Art. R340-4
Le présent décret ne s'applique pas aux procédures en cours mentionnées à l'article 7 de l'ordonnance du 13 novembre 2019 susvisée.
La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.