LEGITEXT000042239641
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Arrêté du 9 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2011 Art. 1
Arrete 2020-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.