LEGITEXT000042239340
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Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2020-07-30
Art. 1 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2006 Art. 1
Arrete 2020-07-30
Art. 2 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2006 Art. 2
Arrete 2020-07-30
Art. 3 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
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L'annexe V de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2020-07-30
Art. 4 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2018 Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe
Arrete 2020-07-30
Art. 5 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-07-30
Art. Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2006 Art. Annexe V
Arrete 2020-07-30
Art. Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2006 Art. Annexe V