LEGITEXT000042234622
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Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1034 2020-08-13
Art. 1 Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-39
Decret 2020-1034 2020-08-13
Art. 2 Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement
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La ministre des armées, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.