LEGITEXT000042232360
FR
FR
Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-08-11
Art. 1 Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2016
Arrete 2020-08-11
Art. 2 Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.