FR
Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 25, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-482 du 8 mai 1981 Art. 21
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.