Décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 20

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.