LEGITEXT000042229429
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Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-08-06
Art. 1 Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 2012 Art. 1
Arrete 2020-08-06
Art. 2 Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 2012 Art. 2
Arrete 2020-08-06
Art. 3 Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 2012 Art. 3
Arrete 2020-08-06
Art. 4 Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.