LEGITEXT000042225973
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Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
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L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2019 susvisé relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2020-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-07-31
Art. Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2019 Art. null