FR
Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles des articles 3 à 7, qui entrent en vigueur le 1er mars 2021 et sont, à compter de cette date, applicables aux inspecteurs-élèves des promotions précédentes de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle autorisés à suivre une nouvelle période de formation.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.