LEGITEXT000042223334

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Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-07-24

Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 février 2015 Art. null

Arrete 2020-07-24

Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.