LEGITEXT000042223255
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Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1019 2020-08-07
Art. 1 Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-20
Decret 2020-1019 2020-08-07
Art. 2 Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-53
Decret 2020-1019 2020-08-07
Art. 3 Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.