LEGITEXT000042222093
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Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1008 2020-08-06
Art. 1 Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route
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A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3313-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3313-2
Decret 2020-1008 2020-08-06
Art. 2 Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route
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La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.