LEGITEXT000042221718
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Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2020-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 3
Arrete 2020-08-03
Art. 3 Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 9
Arrete 2020-08-03
Art. 4 Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 25
Arrete 2020-08-03
Art. 5 Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.