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LOI organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie (1)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Loi_Organique 2020-991 2020-08-07

A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Art. 4 bis

Loi_Organique 2020-991 2020-08-07

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. LO111-3, Art. LO111-4

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