LEGITEXT000042218306
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Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2020 Art. 1
Arrete 2020-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.