LEGITEXT000042216855
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Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 avril 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrete 2020-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.