LEGITEXT000042216746
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Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3.
Arrete 2020-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 4
Arrete 2020-08-03
Art. 3 Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 8
Arrete 2020-08-03
Art. 4 Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.