Décret n° 2020-986 du 5 août 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l'éducation nationale

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-24-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R453-11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 Art. 1

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.