Arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-65eeab39-a0c1-4ea0-94aa-4845d7834ac2.

Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

L'arrêté du 28 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes est abrogé.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.