Décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-325 du 12 mai 1987 érigeant France Education international en établissement public national à caractère administratif
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.