LEGITEXT000042200266
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Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres du conseil d'administration et du président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres du conseil d'administration et du président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des membres du conseil d'administration ainsi que le mandat du président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 15 décembre 2020.
Arrete 2020-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres du conseil d'administration et du président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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La rectrice de la région académique Occitanie, chancelière des universités, et le président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.