LEGITEXT000042190690
FR
FR
Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Ouvrir la source officielle
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2020-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-07-29
Art. Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2016 Art. null