LEGITEXT000042190355
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Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2012 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2012 Sct. Annexe III, Art. 5-1, Art. null, Art. 5-2, Art. 5-3
Arrete 2020-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.