Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté

Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté est fixé à 10 euros en métropole. Ce montant est fixé à 20 euros pour ceux d'entre eux dont la commune de résidence est située à plus de vingt kilomètres du lieu de convocation.

Les jeunes Français résidant dans un département ou une région d'outre-mer, dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT ALLOUÉE AUX JEUNES FRANÇAIS CONVOQUÉS A LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ DANS UN DÉPARTEMENT OU UNE REÉGION D'OUTRE-MER, DANS UNE COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER OU EN NOUVELLE-CALÉDONIE

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

PLAFOND (en euros)

Martinique

18,5

Guadeloupe

91,5

Guyane

114,5

La Réunion - Mayotte

9,5

Polynésie française

91,5

Nouvelle-Calédonie

18,5

Saint-Pierre-et-Miquelon

95