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Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2020-942 2020-07-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1621-8, Art. R1621-9, Art. D1881-1

Decret 2020-942 2020-07-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2123-22-1-B, Art. D2573-8 - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R121-35

Decret 2020-942 2020-07-29

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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