LEGITEXT000042174338
FR
FR
Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la culture
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la culture
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 avril 2015 Art. 7
Arrete 2020-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la culture
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Art. 7
Arrete 2020-07-23
Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la culture
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Art. 7
Arrete 2020-07-23
Art. 4 Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la culture
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Art. 7
Arrete 2020-07-23
Art. 5 Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la culture
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.